Référence : 001 à compter du 02/10/2017
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ortho.be, SRL au capital de xxx euros dont le siège social est situé au Chaussée de Tournai(R-C) 52 boîte 1, 7520 Tournai, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 0794.180.669 ci-après dénommée « SRL ORTHO.BE» et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet soome.be de « SRL ORTHO.BE » dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre SRL ORTHO.BE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.soome.be. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de soome.be. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par SRL ORTHO.BE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, les motifs et les matières.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et en France métropolitaine.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. SRL ORTHO.BE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.soome.be. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
SRL ORTHO.BE se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par SRL ORTHO.BE.
SRL ORTHO.BE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
SRL ORTHO.BE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via :
• Par carte bancaire
7. Expédition et délais de livraison
Les articles sont livrés sous sachet du fabriquant (sans emballage cartonné) pour pouvoir vous les remettre directement dans votre boite aux lettres.
Toute commande passée sur le site de soome.be avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour suivant, sous réserve de validation du paiement.
SRL ORTHO.BE s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SRL ORTHO.BE Chaussée de Tournai(R-C) 52 boîte 1, 7520 Tournai. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours ouvrés, à SRL ORTHO.BE, suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Un achat ne vous satisfait pas à 100% ? Vous avez 15 jours pour réfléchir et le renvoyer en demandant le remboursement ! Contactez notre Service Clients qui vous fournira immédiatement toutes les informations nécessaires pour un retour de votre article.
En conformité à l’article VI.49 paragraphe 1er du Code de Droit Economique, il appartient au consommateur de retourner (à ses frais) l’article dans son emballage d’origine.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez renvoyer la commande complète (ou l’article souhaité) dans son emballage avec les étiquettes non détachées, à l’intérieur d’un carton solide et adapté pour l’expédition. Les articles retournés déjà portés, incomplets, abîmés ou endommagés (tous les produits sans étiquettes, ni emballages d’origines) ne pourront pas être ni repris ni échangés.
Pour éviter tout problème, nous vous conseillons d’envoyer votre colis avec un système de traçabilité (type Colissimo). Attention, aucune trace d’usage ne doit apparaître sur le produit que vous renvoyez.
Formulaire de rétractation à télécharger
9. Politique de confidentialité
En vous inscrivant à nos services et en effectuant vos achats sur le site soome.be, vous convenez et acceptez que SRL ORTHO.BE puisse stocker, analyser et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement de l’Union Européenne) et notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici.
A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer un email à contact@soome.be
